Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités locales encadre les projets publics et l’action des personnes publiques territoriales. Nous avons fait le choix d’une large implantation sur notre territoire et accompagnons les communes, intercommunalités et établissements publics, acteurs essentiels, dans la sécurisation juridique de leurs opérations et de leur patrimoine.
 

Nous intervenons notamment pour :

• Acquisitions et cessions immobilières publiques
• Baux, conventions d’occupation et montages contractuels
• Gestion et valorisation du domaine public et privé
• Aménagement du territoire et opérations foncières
• Sécurisation des actes et procédures des collectivités

Attachés à une approche pragmatique et rigoureuse, nous assistons les collectivités locales à chaque étape de leurs projets, en veillant au respect du cadre juridique et des intérêts publics.
 

N'hésitez pas à nous contacter.