Droit rural et viticole

Le droit agricole et viticole obéit à des règles spécifiques, étroitement liées à l’exploitation des terres, à la transmission des biens et à la pérennité des exploitations. Notre office accompagne les exploitants agricoles et viticoles, ainsi que les propriétaires fonciers, dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine professionnel et familial.
 

Nous intervenons notamment pour :

• Baux ruraux et viticoles (conclusion, renouvellement, cession)
• Acquisition et cession de terres agricoles ou de domaines viticoles
• Transmission et anticipation successorale des exploitations
• Structuration juridique des exploitations (sociétés agricoles, foncier)
• Conseil en matière de foncier rural

À l’écoute des enjeux propres au monde agricole et viticole, nous apportons un accompagnement juridique sécurisé et adapté à chaque situation, dans le respect des équilibres économiques et familiaux.
 

N'hésitez pas à nous contacter.